Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de places pour l'événement SIGNATURE No. 01 (l'« Événement »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Organisateur

L'Événement est organisé par [nom et prénom de l'organisateur à compléter], entrepreneur individuel (sole trader) enregistré au Royaume-Uni auprès de HM Revenue & Customs, exerçant sous le nom commercial « SIGNATURE », dont l'adresse professionnelle est [adresse professionnelle au Royaume-Uni à compléter], ci-après l'« Organisateur ».

Contact : signatureacte@gmail.com

3. L'Événement

SIGNATURE No. 01 se tient les 26 et 27 septembre 2026, à partir de 18h00, au Château Laffitte Carcasset, 33180 Saint-Estèphe. L'Événement comprend l'accueil, une séquence de canapés, un dîner assis sous forme de menu dégustation, une programmation musicale nocturne et des performances artistiques.

Les accords mets et vins présentés sur le site, ainsi que les séquences du lendemain, ne sont pas compris dans le billet d'entrée et font l'objet d'une billetterie distincte, dans les conditions de l'article 5.

Le déroulé, les horaires, le menu, les vins et les intervenants sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction des approvisionnements, de la météo ou de contraintes indépendantes de la volonté de l'Organisateur. Ces ajustements ne constituent pas une modification substantielle de l'Événement et n'ouvrent pas droit à remboursement.

4. Réservation

La réservation s'effectue sur le site signatureacte.com. Le participant renseigne ses nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone, puis procède au règlement.

La réservation n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement et envoi du billet nominatif par email. La réception de l'email accusant réception de la demande ne vaut pas confirmation de la réservation.

Le nombre de places est strictement limité. Les réservations sont traitées par ordre d'arrivée, dans la limite des places disponibles.

5. Prix et paiement

Le prix du billet d'entrée est de 174 £ par personne. Il comprend, pour une personne : l'entrée, le dîner sous forme de menu dégustation, la programmation musicale et les performances artistiques de la soirée.

Ne sont pas compris dans ce prix :

— les vins du domaine, servis à volonté de l'arrivée jusqu'à la fin du dîner, qui font l'objet d'un billet distinct au prix de 45 £ par personne ;
— le brunch du lendemain, qui fait également l'objet d'un billet distinct ;
— les consommations au bar après le dîner.

Les billets distincts mentionnés ci-dessus sont proposés ultérieurement par newsletter, sous réserve de disponibilité. Les vins et cépages annoncés sur le site le sont à titre indicatif et peuvent être remplacés par des vins équivalents.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation, exprimé en livres sterling, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire de paiement Revolut. L'Organisateur n'a accès à aucune donnée bancaire.

Les tarifs de préréservation ne sont valables que pendant la période annoncée et dans la limite des places allouées.

6. Billet et accès

Le billet est adressé par email sous forme de QR code. Il est nominatif et vaut pour une seule personne. Il doit être présenté à l'entrée, sur téléphone ou imprimé, accompagné d'une pièce d'identité.

Chaque QR code n'est valable que pour une seule entrée. En cas de présentation multiple d'un même code, seul le premier porteur sera admis. La reproduction, la revente et la cession à titre onéreux d'un billet sont interdites. Une cession à titre gratuit est possible dans les conditions prévues à l'article 9.

L'accès à l'Événement est réservé aux personnes majeures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En réservant, le participant reconnaît expressément que sa réservation est ferme et définitive et qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

8. Report ou annulation par l'Organisateur

Si l'Événement ne peut se tenir à la date prévue, pour quelque cause que ce soit — y compris un cas de force majeure au sens de l'article 16 —, il est reporté à une date ultérieure. Les billets restent alors valables de plein droit pour la nouvelle date, sans démarche du participant. Ce report n'ouvre pas droit à remboursement.

Le participant qui ne serait pas disponible à la nouvelle date peut céder son billet à titre gratuit, dans les conditions prévues à l'article 9.

Dans le seul cas où l'Événement serait définitivement annulé, sans report possible, les sommes versées sont intégralement remboursées dans un délai de trente jours à compter de l'annonce.

Ce remboursement constitue la seule obligation de l'Organisateur, à l'exclusion de tout autre dédommagement, notamment au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés par le participant.

9. Annulation par le participant

Toute réservation est ferme, définitive et non remboursable. Le participant ne peut annuler sa réservation. Aucun remboursement, avoir ni report à titre individuel ne sera accordé, quel qu'en soit le motif, y compris en cas d'absence, d'empêchement, de maladie ou d'annulation de déplacement.

Le billet demeure toutefois utilisable. Le participant empêché peut en faire bénéficier une autre personne majeure, à titre gratuit, en informant l'Organisateur par email au plus tard sept jours avant l'Événement, afin que le billet soit réédité au nom du nouveau participant. Cette faculté est offerte sans frais.

Il appartient au participant qui le souhaite de souscrire une assurance annulation auprès de l'assureur de son choix.

10. Régimes alimentaires et allergies

Le dîner est composé autour d'un menu unique. Le participant s'engage à signaler par email, au plus tard quinze jours avant l'Événement, toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire.

L'Organisateur met tout en œuvre pour proposer une alternative, sans pouvoir garantir l'absence totale de traces d'allergènes dans un environnement de cuisine partagé. À défaut de signalement dans le délai indiqué, aucune adaptation ne pourra être garantie.

11. Comportement et sécurité

L'Organisateur et le château se réservent le droit de refuser l'accès ou d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à l'intégrité des lieux, des biens ou des autres participants.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. L'Organisateur encourage vivement les participants à prévoir un conducteur désigné, un taxi ou une nuit sur place.

12. Hébergement et transport

Les chambres du château, les taxis et les transferts éventuellement proposés font l'objet de prestations distinctes, sur demande et sous réserve de disponibilité. Ils ne sont pas compris dans le prix du billet et sont soumis aux conditions de leurs prestataires respectifs.

13. Droit à l'image

L'Événement fait l'objet de captations photographiques et vidéo. En participant, le participant autorise l'Organisateur à utiliser son image à des fins de communication relatives à SIGNATURE, sur tout support, pour une durée de cinq ans.

Le participant peut s'y opposer à tout moment, avant l'Événement par email ou sur place auprès de l'équipe. Son image sera alors écartée des supports diffusés.

14. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées par l'Organisateur, responsable de traitement, aux fins de gestion des réservations, d'envoi des billets et d'information sur les éditions à venir.

La base légale est l'exécution du contrat pour la réservation, et le consentement pour la newsletter. Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires (paiement, envoi d'emails, hébergement).

Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à signatureacte@gmail.com. Chaque newsletter comporte un lien de désinscription. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

15. Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du fait du participant, du fait d'un tiers, ou de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels apportés sur le site.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet de limiter la responsabilité de l'Organisateur en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

16. Force majeure

La responsabilité de l'Organisateur ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment intempérie majeure, incendie, décision administrative, restriction sanitaire ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

Un tel événement donne lieu au report prévu à l'article 8, et non à un remboursement, dès lors qu'une nouvelle date peut être proposée.

17. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à signatureacte@gmail.com. L'Organisateur s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai de trente jours.

L'Organisateur privilégie le règlement amiable de tout différend et examinera toute proposition de médiation formulée par le participant. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions désignées à l'article 18.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.